Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Modalités de règlement

Le paiement sera dû en totalité lors de la reservation en ligne
ou à la fin du massage si prise de rendez-vous verbal ou écrite avec notre société.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES –

1-Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Massage
Sylvie & Co », entreprise individuelle immatriculée par Sylvie Forest sous le numéro SIREN
394769541 R.C.S. Mâcon, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou
qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une
Prestation proposée sur le site internet www.massagesylvie.com emporte l’adhésion de ces
derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier
préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après
l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Massage Sylvie & Co ».
« Massage Sylvie & Co » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV,
étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite
de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers...
n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Massage Sylvie & Co » et est non
contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Massage Sylvie & Co » réalisée par Sylvie Forest ou un
massothérapeute professionnel de ses équipes est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par l’un d’eux en
l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les
contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute
pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de
relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Massage Sylvie & Co »,
toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers nos
masseurs pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Massage Sylvie & Co » sont disponibles sur le site internet
www.massagesylvie.com. Sylvie Forest, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment,
les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les
apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations
« Massage Sylvie & Co » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, dans leur
chambre d’hotel (après acceptation de la reception de ce dit Hotel), ou sur leur bateau
et en cabinet 13 rue Poitevin, 71000 Mâcon.
Les Prestations sont proposées tous les jours de la semaine y compris le dimanche et aux dates
et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Massage Sylvie & Co ».
Le client s’engage à mettre à disposition de « Massage Sylvie & Co » un espace (minimum de
2m x 3m) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la
réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Massage Sylvie & Co » met à la disposition du
client (sauf si il est déjà équipé) tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage,
linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits
hygiéniques...).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par Whats app, par mail ou sur le formulaire de
reservation. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur
le site internet www.massagesylvie.com.
La durée des massages ne tiennent pas compte du temps d’installation et rangement du
matériel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir d’être présent 15 minutes avant l’heure
du rendez-vous pour que le massage commence à l’heure prévue.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Massage Sylvie
& Co » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-
indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes

souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque,
insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome
ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones
concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice
récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie
discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes
(œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Massage Sylvie & Co » au moment de la
prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son
médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Massage Sylvie & Co » lors de la
prise de rendez-vous.
En conséquence, « Massage Sylvie & Co » se réserve le droit de refuser à tout moment, un
client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être
sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou

mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-
être.

5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros dans l’onglet « reservation » sur le
site www.massagesylvie.com
« Massage Sylvie & Co » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site
internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Massage Sylvie & Co »
deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et
applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Massage Sylvie & Co » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment
de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat
écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce à la fin du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra prévenir par tous moyen à sa convenance
au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet
d’une facturation.

5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple
commande sur l’onglet « Offrir » du site internet www.massagesylvie.com
en laissant le choix au tiers bénéficiaire de prendre lui même son rendez-vous avec
« Massage Sylvie & Co » et choisir la prestation souhaitée, Un questionnaire à remplir lors de
la commande, nous indiquera la totalité des informations nécessaires pour vous envoyer par
mail le « Bon Cadeau » commandé.
Ce n’est uniquement qu’après réception du paiement du client d’avance en ligne
que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail.
Il aura la faculté de l’imprimer pour l’offrir de la main à la main ou de la transférer par mail à
son bénéficiaire.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client
est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu au remboursement d’un bon cadeau, le
client doit nous faire savoir sa volonté d'annulation dans ce délai de 14 jours par mail à
sylviemassage71@gmail.com
« Massage Sylvie & Co » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans
un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande du client.
Le « bon cadeau » est valable 9 mois à compter de sa date d’achat.
Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans
frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Massage Sylvie & Co » par tous
moyen à sa convenance par écrit au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas
contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de
validité.
5-3. 5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,...)
et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les
parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et
les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 50% du montant total indiqué
sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par lien de paiement fourni par « Massage
Sylvie & Co », chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant
sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15
(quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par lien de paiement fourni par
« Massage Sylvie & Co », chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une
pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans
qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Massage Sylvie &
Co » au moins 1 semaine ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Massage Sylvie & Co »
sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture ;
soit l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant
de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Massage Sylvie & Co » et si aucune date de
remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai
maximal de 8 (huit) jours.

5.4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à la suite d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Exception et Renonciation Expresse (Prestation de Services) : Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. Par conséquent, pour toute réservation de prestation de service ou de séance planifiée et exécutée à la demande du Client avant l'expiration du délai de 14 jours (notamment les interventions immédiates ou planifiées à court terme), le Client accepte expressément le début de l'exécution du service et renonce ainsi de plein droit à sa faculté de rétractation.

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sylvie Forest
ou de l’un de ses partenaire massothérapeute, « Massage Sylvie & Co » se réserve le droit de
replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne
puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique
permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de
« Massage Sylvie & Co » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à
« Massage Sylvie & Co » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués
au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation de l’ordre de mission.

7- Lieu d’intervention
« Massage Sylvie & Co » déploie son activité principalement au domicile de ses clients sur
Megève, Saint-Tropez, Cannes, Saint-Rémy de Provence, Lyon, Paris et en son cabinet
13 rue Poitevin 71000 Mâcon.
Pour les déplacements au-delà de 15 kilomètres aux environs de Mâcon « Massage Sylvie &
Co » informera sur demande des frais de déplacements spécifiques à prévoir en fonction du
lieu de son intervention.

8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties
s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout
différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à
l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence
exclusive des tribunaux de Mâcon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions
du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle
Sylvie Forest est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents
visibles sur le site www.massagesylvie.com, notamment : les textes, images, photos,
graphismes, logo. Sylvie Forest est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de
la marque « Massage Sylvie & Co » .
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de
tout ou partie de la marque « Massage Sylvie & Co » ou autres éléments du site
www.massagesylvie.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière
que ce soit sauf avec un accord écrit de Sylvie Forest.

10- Responsabilité civile professionnelle
Sylvie Forest a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile
professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Sylvie Forest ne saurait être engagée en cas de
dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à « Massage
Sylvie & Co » l’existence de contre-indications l’affectant..
Date d’entrée en vigueur : 24.06.2026